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Retours
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Jacques Riou


Hors ligne

Inscrit le: 17 Avr 2012
Messages: 81
Localisation: Saintes

MessagePosté le: Mer 16 Juil - 12:00 (2014)    Sujet du message: Retours Répondre en citant

bonjour amis redressés,
J'ai envoyé 2 lettres en LRAR, une à l'inspecteur principal de SAINTES lui demandant un sursis de paiement sur l'avis d'impôt 2010, car je demandais un RDV conciliateur pour lui exposer mon désaccord sur
l'avis qui m'était adressé au regard de la problématique concernée. joint la copie de la LRAR adressée au conciliateur.
La LRAR AU CONCILIATEUR doit être envoyée à l'administration départementale des impôts.( je l'avais envoyée à saintes car je ne savais qu'il était départemental et j'ignorai son nom), à son nom si vous le connaissez. détaillez la problématique, celui qui est responsable du classement de la résidence.
Loi Demessine et copie du bail irrévocable. la réponse à Mr BERNIER.le jugement ODALYS. La décision du conciliateur de MONTELLIMAR sur la résidence OLIVERAIE DE NYONS.
L'essentiel est d'obtenir le sursis. attention la somme dépassant les 4500€ votre administration locale peut vous demander un dépôt de garantie. pour moi ça n'a pas été le cas je n'en sais pas la raison.
(peut-être parce que je paie trop d'impôts..LOL...)POUR INFO: mes lettres ont été envoyées le 22 mai, je n'ai jamais eu de réponse écrite. j'ai eu un entretien le 6 juin avec ma député qui a appelé les
impôts devant moi. j'ai su à ce moment que mon sursis était accordé. l’après-midi du même jour j'avais un RDV avec l'inspecteur de saintes qui me confirmait mon sursis et compte tenu de l'intervention de ma
député le RDV avec le conciliateur en tiendrait compte?... ma député que j'ai revu m'a conseillée d'attendre qu'il se manifeste et que serait long.....
N'oubliez pas de joindre dans votre dossier au conciliateur les courriers en haut lieu et les actions FNAPRT;
Voilà chers amis si cela peut vous aider
cordialement JACQUES RIOU
Je penses que faire intervenir votre député aura du poids. allez à sa permanence vous aurez un entretien immédiat.
Good- look


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MessagePosté le: Mer 16 Juil - 12:00 (2014)    Sujet du message: Publicité

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MEURICE Philippe


Hors ligne

Inscrit le: 19 Avr 2012
Messages: 15

MessagePosté le: Sam 19 Juil - 08:19 (2014)    Sujet du message: Retours Répondre en citant

Bonjour à tous,
J'ai reçu comme vous le courrier des impôts m’indiquant que les rehaussement proposés ont été mis en taxation faute à défaut d'argument probant.

J'ai alors recontacté le contrôleur des impôts avec qui d'ailleurs les relations sont courtoises par téléphone
Mais pour lui il applique les textes de loi rien et rien d'autres.
Il a questionné les services BERCY et ces derniers l'on conforté dans ses réponses. Autrement dit pour l'instant nos actions envers nos politiques n'ont pas donné satisfaction.

Il m'a ensuite informé des actions possibles suivantes.
J'allais recevoir mon avis d'imposition rectificatif courant octobre et que ce dernier serait payable au 15/11/2014.
A réception de cet avis, je devais lui refaire un courrier contestant le paiement et demander donc un un suris de paiement.
A partir de là, je devais contacter le conciliateur et si je le désirais le tribunal administratif. Pour lui, il pense que nous avons peu de chance avec le conciliateur car BERCY à validé le redressement mais on peut toujours essayer.
En dernier recours, si toutes ces actions n'ont rien donné, il pense que les services des impôts seront compréhensibles (MERCI à eux) et que dans leur grande bonté déduiront du redressement la majoration et les intérêts de retard ...... A voir.

Bonne journée à tous.


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