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Retours
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BONNET Annie


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Inscrit le: 19 Avr 2012
Messages: 4

MessagePosté le: Jeu 23 Jan - 21:03 (2014)    Sujet du message: Retours Répondre en citant

j'ai rencontré mon contrôleur cet après-midi
mon RDV s'est bien passé.
M.BOY a été à l'écoute de la longue histoire de notre investissement en ZRR. De nos problèmes avec Résitel, de la reprise de nos appartements, de notre mise en autogestion....
je lui ai laissé les articles de presse ainsi que le courrier de la préfecture qui indiquait qu'une première demande de classement avait été demandée par Résitel en 2007 et avait été rejetée et qu'ensuite, il n'y avait eue aucune réponse au courrier de relance de la préfecture en 2008.
il a bien compris que nous étions de bonne foi et que nous avions été "bernés" par Résitel.
son collègue de bureau a également une personne dans la même situation que moi pour un appartement à Vignec, ils se sont renseignés pour voir ce que proposait un investissement en ZRR... car ils n'ataient pas des spécialistes ; ils sont également allés voir sur Internet la résidence et m'a dit qu'il la trouvait jolie, belle construction, beaux appartements...
pour lui nous avons bien fait de nous mettre en autogestion, il connaissait des personnes qui ont fait pareil et ça marchait bien.
pour lui, il faut attendre pour parler des pénalités de retard, car s'il y a des échanges de courriers entre notre association et le service des impôts, cela peut prendre beaucoup de temps.
je lui ai dit également que j’avais rencontré le député Christophe Borgel et qu'il allait leur envoyer un courrier de sa part.

il n'est pas opposé à ce que je le recontacte pour prendre des nouvelles.
quant à la date de réception du courrier, c'est bien la date du premier passage du facteur qui compte, donc, il n'y a pas prescription...
dommage !
voilà,
à bientôt


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MessagePosté le: Jeu 23 Jan - 21:03 (2014)    Sujet du message: Publicité

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Jacques Riou


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Inscrit le: 17 Avr 2012
Messages: 81
Localisation: Saintes

MessagePosté le: Mar 4 Fév - 20:31 (2014)    Sujet du message: Retours Répondre en citant

Bonsoir,
concernant la rectification proposée à certains d'entre-nous.
Nous avons eu un entretien avec notre contrôleur le 3 février dernier.
Nous lui avons remis un dossier conséquent accompagné d'une lettre détaillant l'historique, les déboires chronologiques que le groupe LAGRANGE nous fait subir avec le sentiment que l'on nous demande
de payer pour une faute professionnelle commise par la filiale LAGRANGE.( cette lettre à été à Mr COMBES).
Dans le dossier nous avons mis tous les justificatifs de la vente d'un produit en 3 étoiles à l'abandon de gestion signifié par jugement du TC de TARBES.
Sont inclus le recours mené par CRTV et maître GOBERT. Inclus aussi la méthode déployée pour créer les fonds de concours signifiés illégal par le TGI de PÉRIGUEUX, dévoilant une plus valu de 30% de
la valeur de notre acquisition, et amenant les filiales de gestion à cessation de paiement et d'activité.
L'organigramme du groupe LAGRANGE et le montage pour l'acheminement des finances vers la SUISSE.
Les actions menées par FNAPRT et nous mêmes auprès de nos élus. Les articles de presse , les questions écrites de certains députés.
Le jugement condamnant ODALYS, le dégrèvement obtenu par OLIVERAIE. Et la lettre que nous avons reçu de Mr COMBES de l’Élysée, le 29/01/2014, nous informant qu'il transmettait notre problématique
aux ministre du budget et du tourisme et nous tiendrait informé de la suite qui y serait donnée.
Le contrôleur sensibilisé par la lettre de Combes,le jugement ODALYS et le dégrèvement OLIVERAIE,va se rapproché de sa hiérarchie et nous informera de la décision qui sera prise.
L'entretien fut aimable.
Cordialement à tous
Françoise et Jacques


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Pieragnolo


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Inscrit le: 17 Avr 2012
Messages: 6
Localisation: Ambares

MessagePosté le: Ven 4 Avr - 13:32 (2014)    Sujet du message: Retours Répondre en citant

Bonjour a tous,
Nous venons de recevoir la réponse de notre service des impôts, il maintient la proposition de redressement fiscal.
Pour notre contrôleur, la prescription du non classement en 2007 est inapplicable.
Et elle précise que: "Enfin, les pièces de procédures invoquées concernant les démarches engagées par un autre investisseur ne sauraient être retenues. En effet, les décisions des différentes instances saisies par cet investisseur constituent une prise de position formelle a son seul égard et qui plus est au regard de la T.V.A. Tout autre investisseur de la même résidence ne saurait s'en prévaloir". Voilà ce que nous écrit cette dame!!!!
Nous n'avions pas eu le dossier de Mr Bernier, nous allons donc lui envoyer et réitérer notre contestation.
Y a t'il eu d'autres cas de dégrèvement total au sein de notre association? Et d'autres refus? Merci de nous le faire savoir.
Cordialement
JC PIERAGNOLO


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Admin
Administrateur

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Inscrit le: 10 Avr 2012
Messages: 306
Localisation: SAINT LARY SOULAN

MessagePosté le: Dim 6 Avr - 16:49 (2014)    Sujet du message: Retours Répondre en citant

Bonjour,


De même pour nous. Il a été simplement retenu que nous n'avons pas pu apporter la preuve que la résidence était classée.... !!!! 
TOUT dans notre épais dossier prouvait la responsabilité de RESITEL LAGRANGE
D. VILLENAVE


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nabarro


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Inscrit le: 20 Avr 2012
Messages: 7

MessagePosté le: Dim 6 Avr - 18:11 (2014)    Sujet du message: Retours Répondre en citant

Bonjour à tous 
Pour nous également le redressement est maintenu 


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Arnaud Sarrade


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Inscrit le: 15 Avr 2012
Messages: 23

MessagePosté le: Dim 6 Avr - 19:53 (2014)    Sujet du message: Retours Répondre en citant

Bonjour

Redressement maintenu également, malgré la présence dans le dossier de l'annulation de rectification de Mr BERNIER.
L'administration fiscale considère qu'il m'appartenait, en qualité de bénéficiaire de l'avantage fiscal prévu à l'article 199 decies E , de m'assurer du classement en résidence de tourisme de l'immeuble dont faisait partie le bien que j'ai acquis, à la date de location ou dans le délai de douze mois de la mise en exploitation de la résidence.
J'ai pourtant précisé dans le dossier que Résitel (lagrange) commercialisait la résidence classée 3 étoiles sur leur site internet, sur les catalogues Lagrange ainsi que sur les dépliants de bourse d'échange (j'ai indiqué que je tenais à leur disposition les catalogues hiver et été 2008). Si malgré tous nos arguments (opacité de Résitel et LSI, commercialisation de la résidence classée en 3 étoiles et responsabilité du classement de la résidence par le gestionnaire signifiée noir sur blanc sur le bail commercial), on nous tient responsable de cette situation, alors pourquoi dans ces cas là, la sous préfecture n'a envoyé le courrier qu'au gestionnaire ? Comment pouvions nous deviner le non classement, alors que tout indiquait le contraire. Si comme le souligne l'administration fiscale, notre responsabilité est engagée, pourquoi n'avons nous pas reçu au moment des faits une lettre d'avertissement du non classement de la résidence de la part de la sous préfecture. Une fois de plus, bonjour l'incohérence et les pigeons comptez vous . Je ne parle même pas de la différence de traitement dont fait preuve l'administration fiscale à l'encontre des différents copropriétaires de la résidence. A ce sujet voici la réponse : Le fait que l'ensemble des contribuables concernés par cette remise en cause du bénéfice de l'avantage fiscal prévu à l'article 199 decies E du CGI n'ait pas été traité d'une manière identique par l'administration fiscale ne saurait à lui seul justifier de l'abandon d'une proposition de rectification fondée en droit.

Bonne soirée


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Jacques Riou


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Inscrit le: 17 Avr 2012
Messages: 81
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MessagePosté le: Mer 9 Avr - 01:57 (2014)    Sujet du message: Retours Répondre en citant

REDRESSEMENT maintenu pour le moment. en effet notre dossier a été transmis à la direction départementale. L'inspecteur Principal maintient le redressement estimant pour lui que nous sommes
responsable du non classement. cela le 19/03. nous avons répondu le 29/03 signifiant notre désaccord, lui rappelant avec justificatifs les décisions de MONTELIMAR et NIORT. . et nous lui avons écrit et poser la question: POURQUOI " NOUS " nous n'avons pas le droit à l'équité de décision identique à celles de Niort et Montélimar. Nous lui avons écrit que le Président de la République venait de
proclamer qu'il voulait "plus"de justice pour tous. Alors 2 poids 2 mesures pour nous est-ce normal?
Nous attendons à ce jour sa réponse.Nous lui avons précisé aussi qu'un moratoire semblait se dessiner au gouvernement.
il sait que nous saisirons le conciliateur si nécessaire.
Voilà suite au prochain feuilleton......
A vendredi soir et samedi .
bonne soirée


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nabarro


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Inscrit le: 20 Avr 2012
Messages: 7

MessagePosté le: Mer 9 Avr - 15:05 (2014)    Sujet du message: Retours Répondre en citant

Bonjour 
Après contact avec notre contrôleur ce jour , le redressement est maintenu par application stricte de la loi bien qu'elle soit parfaitement informée des problèmes que connaissent les résidence de tourisme ( nos courriers , les journaux ....) .
Nous n'aurions jamais dû bénéficier de la réduction d'impôt à cause du non classement de notre résidence et nous devons nous estimer heureux de n'être redresser que sur une année .
L'annulation des redressements des autres propriétaires n'est pas justifiée et ses collègues n'ont pas correctement fait leur travail!!!!
Il s'agit maintenant pour nous de suivre la procédure ,  après réception de l'avis de redressement,  c'est à dire contentieux et tribunal administratif  .
Donc  aucune ouverture possible pour nous .Que de contrariétés supplémentaires !!!!!
Heureusement nous ne sommes pas seuls et  nous vous remercions pour votre soutien .
Courage à tous  
Gisèle Nabarro


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THOUZEAU


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MessagePosté le: Mer 9 Avr - 15:53 (2014)    Sujet du message: Retours Répondre en citant

Bonjour,

Pour nous aussi, le redressement est maintenu. Suite au dernier courrier de notre contrôleur des impôts, nous pourrons contester les rectifications par voix contentieuse après la réception de l' avis d' impôt rectificatif. (article R*197-3 du livre des procédures fiscales)
En attendant, à nous de faire le maximum pour que nous ayons gain de cause.
Merci encore à tous ceux qui nous aident dans les diverses formalités à accomplir.

A samedi .
Thouzeau Marie-Pierre


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Jacques Riou


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Inscrit le: 17 Avr 2012
Messages: 81
Localisation: Saintes

MessagePosté le: Ven 23 Mai - 23:18 (2014)    Sujet du message: Retours Répondre en citant

bonsoir,
nous avons reçu notre avis d'impôt pour l'année 2010 à régler avant le 16/06/2014.5084€; nous avons demandé un RDV avec le conciliateur ainsi qu'une suspension de paiement
en attendant que notre réclamation soit entendue. l'inspecteur principal du département nous consentirait seulement la suppression de la pénalité de 417€ cette suppression n'est
pas reportée sur l'avis?..
pour lui nous sommes les responsables de la non classification de la résidence.........
Nous attendons la réponse à notre requête.


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MEURICE Philippe


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Inscrit le: 19 Avr 2012
Messages: 15

MessagePosté le: Lun 2 Juin - 17:11 (2014)    Sujet du message: Retours Répondre en citant

Bonjour à tous,
Nous avons reçu le 26/05 un courrier nous précisant le maintien de la totalité du redressement fiscal suite à notre courrier de contestation datant du 03/10/2013.
Nous disposons d'un délai de 30 jours pour faire part de nos observations sur les sanctions fiscales.
"Nous ne pouvons pas prétendre que l'immeuble avait fait l'objet d'un classement en 2010 dès lors que nous produisons l'arrêté de classement daté du 08/06/2011."
quels sont les éléments que nous pouvons fournir en supplément du dossier précédent sachant que l'administration reste ferme sur l'article 199 decies E du code général des impôts qui précise que la résidence non classée le jour de l'acquisition ne pouvait pas nous faire bénéficier de la réduction d'impôts.
Nous faisons un courrier retour à notre contrôleur pour lui faire part de notre indignation concernant le manque d'équité et surtout les différences de traitement au sein d'une même administration sur un même dossier (M. BERNIER).
Qu'en est-il de la suite à engager tous ensemble vis à vis de RESITEL pour tenter le dédommagement ?
Merci de nous lire
Claudie et Philippe MEURICE


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Jacques Riou


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Inscrit le: 17 Avr 2012
Messages: 81
Localisation: Saintes

MessagePosté le: Sam 7 Juin - 22:05 (2014)    Sujet du message: Retours Répondre en citant

Bonsoir amis redressés,
j' ai rencontré vendredi 6 juin la députée PS du département à qui j'ai remis un dossier complet de nos déboires et des actions de notre association.
J'avais adressé 2 LRAR au conciliateur et à l'inspecteur de SAINTES. le 22 mai SANS RÉPONSE AU 6 JUIN.
La députée a téléphonée au impôts J'ai obtenu un sursis de paiement en attendant les conclusions du conciliateur qui devrait se mettre en contact avec la députée?...
J'ai eu un RDV Le même jour à 14 H avec le chef de centre je suppose . je lui ai remis les justificatifs de Mr BERNIER, du jugement ODALYS. il devrait se renseigner? (sic)
La députée m'a dit qu'elle irait à PARIS aux ministères concernés avec l'épais dossier que je lui ai remis. Elle semble admettre l’escroquerie dont nous sommes victimes
Suite au prochain numéro.
Bon Dimanche à Tous. Jacques et Françoise RIOU


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BARUS


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MessagePosté le: Ven 13 Juin - 20:16 (2014)    Sujet du message: Retours Répondre en citant

Bonsoir
Nous aussi nous sommes dans la meme situation et malheureusement je doit payer avant le 16 juin.
Bien a vous tous bonne soirée


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nabarro


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MessagePosté le: Mar 15 Juil - 16:07 (2014)    Sujet du message: Retours Répondre en citant

Bonjour à tous 
Nous avons reçu l'avis de redressement fiscal comme prévu Nous devons saisir le conciliateur .et faire une demande de sursis de paiement .
Quels conseils pouvez vous nous donner ?
Faut il reconstituer un dossier ou le remettre à notre avocat car nous avons tous le même DOSSIER ?
Merci 
Gisèle Nabarro


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THOUZEAU


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Messages: 8
Localisation: LANDEVIEILLE

MessagePosté le: Mar 15 Juil - 21:58 (2014)    Sujet du message: Retours Répondre en citant

Bonsoir,
Nous aussi, nous venons de recevoir notre avis de redressement à payer pour le 18 août. J' ai donc téléphoné au centre des impôts en leur expliquant que nous contestions toujours. La personne que j' ai eu au tèl. m' a demandé de refaire un courrier ( et encore un de plus) en leur expliquant pourquoi on contestait. Et de faire, en même temps une demande de sursis de paiement. Et à la suite de cela, nous pourrons avoir un rdv avec le conciliateur.
Cordialement
Marie-Pierre Thouzeau


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