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Retours
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Admin
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Inscrit le: 10 Avr 2012
Messages: 306
Localisation: SAINT LARY SOULAN

MessagePosté le: Sam 21 Déc - 14:43 (2013)    Sujet du message: Retours Répondre en citant

Bonsoir à tous 
Merci pour toutes les infos 
.J'ai téléphoné à mon contrôleur de Condom pour prendre rendez vous et lui remettre la lettre (que vous avez rédigé expliquant notre situation )  en main propre .Après discussion,  elle m'a demandé de réunir toutes les pièces en ma possession pour défendre ma position, et m'a donné un délai allant  jusqu'au 20/01/2014 .
Il semblerait qu'il n'y ait pas eu de dénonciation !!!!!!!!!!!!!!!!    et qu'un contrôle aurait levé le lièvre .
Que devons nous faire ? Avez vous d'autres infos ,?
Bonnes fêtes à tous 
M. NABARRO


Dernière édition par Admin le Dim 29 Déc - 16:40 (2013); édité 1 fois
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MessagePosté le: Sam 21 Déc - 14:43 (2013)    Sujet du message: Publicité

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domi


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Inscrit le: 14 Avr 2012
Messages: 1
Localisation: bordeaux

MessagePosté le: Sam 21 Déc - 15:44 (2013)    Sujet du message: Retours Répondre en citant

Bonjour,


Oui nous aussi nous avons pris contact avec notre interlocutrice des impôts qui nous a fait part de son scepticisme quant à l'issu de notre démarche, mais a semblé assez surprise en entendant un très court résumé de l'histoire. Au bilan on nous demandé un dossier complet avec la preuve que nous avons achetée sur le papier une résidence de TOURISME, la lettre de RESITEL de mars 2012, etc ...
Rendez vous pris mi-janvier.
Cordialement


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Jacques Riou


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Inscrit le: 17 Avr 2012
Messages: 81
Localisation: Saintes

MessagePosté le: Sam 21 Déc - 19:18 (2013)    Sujet du message: Retours Répondre en citant

Bonsoir,
Nous concernant, nous n'avons pas réceptionné la lettre nous étions absents. en main un avis de passage. Nous attendons le 26/12 pour téléphoner à la poste
et demander de conserver le courrier jusqu'au 2 janvier 14.précisant que nous sommes absents pour cause de congés de fin d'année.
Nous suivons vos commentaires pour bien agir.
Cordialement à tous


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RECASENS


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Inscrit le: 08 Mai 2012
Messages: 4
Localisation: Toulouse

MessagePosté le: Sam 21 Déc - 19:29 (2013)    Sujet du message: Retours Répondre en citant

Bonsoir,

Pour l'instant, nous n'avons rien reçu. c'est un peu le jeu du chat et de la souris avec le facteur, si la sonnette retentit à l'heure de son passage consigne est donnée à la famille de faire les morts!!
Mais jusqu'à présent, pas de coup de sonnette "meurtrier".
Nous restons vigilants et agirons comme il nous a été conseillé de faire.
Bonnes fêtes à tous.
Recasens
_________________
Colette & Dominique


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Jacques Riou


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Inscrit le: 17 Avr 2012
Messages: 81
Localisation: Saintes

MessagePosté le: Sam 21 Déc - 19:38 (2013)    Sujet du message: Retours Répondre en citant

suite:
Vue que c'est le classement de la résidence mise en service en juillet 2006, qui est en cause, une action collective menée par crtv ne serait-il pas judicieux? avec le concours de notre avocat
qui possède le dossier complet de notre acquisition et l' appui de notre expert comptable.
une lettre et une action commune peut avoir plus de poids...


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Jacques Riou


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Inscrit le: 17 Avr 2012
Messages: 81
Localisation: Saintes

MessagePosté le: Sam 21 Déc - 19:44 (2013)    Sujet du message: Retours Répondre en citant

JOYEUX NOËL ET BONNE FÊTES A TOUS. Là il n'y a pas prescription :

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THOUZEAU


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Inscrit le: 17 Avr 2012
Messages: 8
Localisation: LANDEVIEILLE

MessagePosté le: Sam 21 Déc - 20:25 (2013)    Sujet du message: Retours Répondre en citant

Bonsoir,
Hier, le facteur nous a laissé un avis de passage avec un message comme quoi il repassait aujourd'hui. Aujourd'hui, nous étions absents.
Maintenant, nous allons attendre début janvier pour le retirer. Et à voir, par la suite, ce que nous devons faire.
Bonnes Fêtes à tous.


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DidierM


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Inscrit le: 16 Mai 2012
Messages: 1
Localisation: Toulouse

MessagePosté le: Lun 23 Déc - 11:59 (2013)    Sujet du message: Retours Répondre en citant

bonjour,
nous avions RDV ce matin avec notre contrôleur qui semblait assez détaché de nos problèmes. Oralement, il nous a dit que, pour lui, la prescription demandée n'est pas possible. Il doit nous répondre par écrit en janvier.... Suite à ce courrier, il faudra prendre, si on veut, RDV avec le conciliateur.
On lui a demandé comment il avait eu l'information pour le non classement : il a reçu début décembre de sa direction une directive de vérifier tous les propriétaires de sa juridiction.
Bonnes fêtes de fin d'année


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Admin
Administrateur

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Inscrit le: 10 Avr 2012
Messages: 306
Localisation: SAINT LARY SOULAN

MessagePosté le: Mar 24 Déc - 16:20 (2013)    Sujet du message: Retours Répondre en citant

Bonjour,

La dénonciation, s'il y a, a semble t-il été faite globalement puis répartie selon des adresses des uns et des autres.
Ceux qui n'ont pas encore récupéré les expériences des premiers pourront au moins en profiter.

Joyeux Noël !


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Pieragnolo


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Inscrit le: 17 Avr 2012
Messages: 6
Localisation: Ambares

MessagePosté le: Ven 10 Jan - 21:07 (2014)    Sujet du message: Retours Répondre en citant

Bonjour,
Nous avions rendez-vous aujourd'hui avec le contrôleur des impôts. Selon elle il y aurait une quarantaine de personnes concernées sur la gironde, elle n'a une liste que des professionnels (SCI...). Elle a reçu un listing. Selon elle on devra payer et nous devons nous estimes heureux d'avoir un rappel "seulement" sur 2010, grâce a la prescription de 3 ans. Elle n'est pas réceptive du tout aux arguments avancés (en cause Resitel...)
Nous sommes assez désespérés...
Bon courage a tous.
Joelle et j-Claude PIERAGNOLO
SCI JJCP


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Jacques Riou


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Inscrit le: 17 Avr 2012
Messages: 81
Localisation: Saintes

MessagePosté le: Sam 11 Jan - 01:36 (2014)    Sujet du message: Retours Répondre en citant

Bonsoir,
nous avons rendez-vous le 3 février avec notre contrôleur, Nous avons préparés un dossier historique de l’acquisition avec pub Lagrange 3* pour village-vignec et autres,procès en cours avec courriers à la haute administration.
nous vous tiendrons au courant du résultat.
Bonne Année à tous
Françoise et jacques


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Yann Bernier


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Messages: 19
Localisation: Deux-Sèvres

MessagePosté le: Lun 13 Jan - 18:09 (2014)    Sujet du message: Retours Répondre en citant

Rendez-vous + remise lettre à notre contrôleur le 13/01. Confirmation, ce sont tous les centres des Impôts qui ont reçu des consignes de Bercy afin de contrôler les dossiers ZRR dont les nôtres. L'argument de la prescription ne tiendrait pas et l'administration fiscale peut nous demander une rectification pour l'année fiscale 2010. En revanche, contrôleur à l'écoute, a compris le problème avec Resitel et comprend que nous pouvons difficilement nous retourner contre eux suite à la décision de justice (dénonciation du bail). Argument qui semble intéressant, le fait que tous les propriétaires n'ont pas eu de proposition de rectification (l'administration fiscale prône l'équité). Si rectification il y a, notre contrôleur nous incite à prendre contact avec le conciliateur compte-tenu de la situation des propriétaires de Vignec. Futur rendez-vous le 17/02.

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gbureau


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Messages: 7
Localisation: pibrac

MessagePosté le: Jeu 16 Jan - 18:45 (2014)    Sujet du message: Retours Répondre en citant

CR de ma rencontre du 15/01 avec mon contrôleur.
Personne très sympa, très compréhensive et même plutôt gênée de ce qui nous arrive et de ce que le fisc nous rajoute. Ceci dit, les directives viennent de plus haut ( ce n'est pas une dénonciation, mais il semble, que suite à quelques contrôles ayant révélés des défiscalisations non réglementaires, le fisc, qui agit maintenant de manière ciblée, ait décidé de demander de contrôler des dossiers de défisc outre-mer et resid tourisme ) . Mon contrôleur s'occupe d'ailleurs de plusieurs dossiers de ce type. Il n'a que très peu de latitude et peut seulement supprimer toutes les pénalités. Il ne peut abandonner un dossier que sur des arguments réglementaires. Tout de que j'ai évoqué : acte notarié stipulant résidence de tourisme, prescription fait générateur, prescription 2 janvier, erreur de lagrange...... , n'ont pour lui ( devant la loi fiscale et au tribunal admin ) aucune valeur. Il me répondra clairement et de façon argumentée avec les jurisprudences qui vont bien ( que j'ai par ailleurs trouvé sur le web ).
Il s'occupait jusqu'en sept 2013 des professionnels, et m'a clairement dit que de la date qui fait foi est la date de présentation ( autrement, il aurait pu prendre tous les mois de décembre en congés )
Il me conseille d'aller jusqu'au bout de la démarche amiable en lui produisant tous les documents possibles, auxquels il répondra. Mais surtout, pour lui, inutile en l'état de nos arguments d'aller au tribunal administratif, car il est sur que le fisc n'abandonnera pas et gagnera au final.
Seuls la lettre de B Combes et l'exemple de Montélimar peuvent d'après moi faire annuler la procédure.
Il faudrait avoir un dossier complet de montélimar et pas des extraits de documents.


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THOUZEAU


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Inscrit le: 17 Avr 2012
Messages: 8
Localisation: LANDEVIEILLE

MessagePosté le: Ven 17 Jan - 08:15 (2014)    Sujet du message: Retours Répondre en citant

Bonjour,
J' ai aussi rencontré mon contrôleur ce mercredi, elle a dit a peu près les mêmes choses qu' à Mr Bureau.
Elle avait été contacté par Paris et il fallait traiter le dossier avant la fin de l' année 2013 . Elle ne peut rien faire. A nous de rejeter la proposition de rectification. Suite à cela, nous devrions recevoir un nouveau courrier.

Cordialement


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Admin
Administrateur

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Inscrit le: 10 Avr 2012
Messages: 306
Localisation: SAINT LARY SOULAN

MessagePosté le: Mer 22 Jan - 19:22 (2014)    Sujet du message: Retours Répondre en citant

Okay
Lisez le Flash d'information numéro 4 qui présente un document attestant que l'on peut gagner deux procès contre un gestionnaire incompétent ou malveillant lorsqu'on subit un redressement fiscal pour non déclaration d'une résidence en "Tourisme".


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